Qu’est-ce que la prime de reclassement CSP ?

Le fonctionnement du contrat de sécurisation professionnelle (CSP)

Le contrat de sécurisation professionnelle est un dispositif d’accompagnement mis en œuvre avec un référent de Pôle Emploi. Les informations concernant un licenciement pour motif économique et reclassement professionnel vous seront fournies par ce dernier. L’objectif du programme est de faciliter la réinsertion professionnelle et permettre le maintien dans un emploi durable.

Les entreprises concernées

Le CSP est proposé obligatoirement dans :

• Les entreprises de moins de 1 000 salariés ;
• Les entreprises employant plus de 1 000 salariés et qui sont en situation de redressement ou de liquidation judiciaire.

Les salariés éligibles

Vous pouvez bénéficier du contrat de sécurisation professionnelle, et éventuellement de la prime de reclassement CSP, uniquement si :

• vous êtes affecté par une procédure de licenciement économique ;vous avez travaillé pendant au moins 88 jours ou 610 heures, ou 130 jours ou
• 910 heures sur les 28 derniers mois. La période prise en compte est de 36 mois pour les employés de 53 ans et plus.

Vous êtes également éligible si vous possédez un reliquat de droit à l’ARE (Aide au retour à l’emploi) ;

• vous n’avez pas atteint l’âge pour accéder à une retraite à taux plein ;
• vous êtes physiquement apte à exercer un emploi.

L’adhésion au dispositif est aussi possible si vous êtes en congé maternité, en arrêt maladie ou percevez une pension invalidité.

Le déroulement du contrat de sécurisation professionnelle

Le contrat de sécurisation professionnelle est mis en œuvre en 4 étapes. Il comprend :

Un entretien individuel de pré-bilan

Il aura lieu dans les 8 jours qui suivent l’adhésion au CSP. L’entretien permet d’élaborer votre projet de reclassement suivant votre profil et vos compétences.

Les périodes de formation et d’activité professionnelle

Vous bénéficierez d’un accompagnement individualisé sur la période où le CSP est effectif. Cela inclut des formations ou des préparations à l’entretien d’embauche.

Vous pourrez aussi reprendre le travail sur une courte période tout en conservant votre statut de demandeur d’emploi.

L’entretien mi-parcours

Il sera organisé après le 4ème mois du CSP. Il permet de faire le point sur vos réalisations et les ajustements à mettre en œuvre.

L’entretien final

Cette dernière étape consiste à faire un bilan de votre parcours. Elle a lieu sur les deux derniers mois du CSP.

Les primes et indemnisations prévues par le contrat de sécurisation professionnelle

Vous pouvez percevoir une prime de licenciement ainsi qu’une prime CSP pendant la durée de votre contrat de sécurisation professionnelle.

L’allocation de sécurisation professionnelle (ASP)

Il s’agit d’une rémunération qui vous sera versée durant la période où le CSP sera effectif. Elle est proposée sans délai de carence. Le montant varie en fonction de votre ancienneté.

• Si vous avez au moins un an d’ancienneté, vous percevrez l’équivalent de 75 % du salaire journalier de référence. Vous avez droit à l’ASP pour une période maximum de 12 mois. L’indemnisation est maintenue au-delà d’un an uniquement si la durée du CSP est prolongée.
• Si vous avez moins d’un an d’ancienneté, le montant de l’ASP sera identique à celui de l’allocation d’aide au retour à l’emploi (ARE). La durée de l’indemnisation est de 12 mois, sauf si le dispositif est maintenu au-delà de cette période.

L’indemnité de licenciement

Vous pouvez obtenir cette prime uniquement si vous respectez les conditions d’ancienneté applicables à cet effet. L’employeur est aussi tenu de vous verser toutes les indemnités prévues dans la convention collective pour un licenciement économique.

L’indemnité compensatrice de préavis

Le contrat de travail prend fin à la date d’adhésion au CSP. Aucune indemnité compensatrice de préavis ne vous sera versée pour cette raison. Néanmoins, l’employeur peut être amené à verser un solde équivalent à cette indemnisation.

Cela arrive dans deux cas :

• Si vous avez moins d’un an d’ancienneté. L’employeur vous versera la totalité

de l’indemnité ;

• Si vous avez un an d’ancienneté ou plus, l’équivalent de l’indemnité de préavis est versé par l’employeur à Pôle Emploi. Le montant servira à financer le CSP. Il arrive que cette somme excède l’équivalent de 3 mois de salaire. L’excédent vous sera alors remis.

Retour à l’emploi et prime de reclassement CSP

Vous êtes libre d’accepter ou de refuser le CSP. Votre employeur vous remettra un document écrit précisant les modalités du contrat. Vous disposez de 21 jours de réflexion. Durant cette période, vous vous entretiendrez avec un conseiller de Pôle Emploi.

La rupture du contrat de travail se fera d’un commun accord en cas d’adhésion au CSP. Vous avez le droit de reprendre un travail à tout moment. La reprise peut valoir le versement de la prime de reclassement CSP.

La prime de reclassement CSP

Vous bénéficierez de la prime de reclassement si vous avez trouvé un nouvel emploi avant le 10ème mois du CSP. Vous devez cependant avoir au moins un an d’ancienneté au sein de l’entreprise à l’origine du dispositif. La nouvelle activité doit aussi donner lieu à un CDD, un CDI ou un contrat d’intérim. Le contrat doit de plus excéder 6 mois.

Le montant est équivalent à 50 % de vos droits résiduels à l’ASP. Un premier versement intervient au moment de la reprise d’activité. Le deuxième versement sera effectué 3 mois après, à condition que l’emploi demeure effectif.

Vous devez transmettre une demande à Pôle Emploi portant sur le CSP et la prime de reclassement. Elle doit être effectuée dans les 30 jours qui suivent la reprise d’activité.

L’indemnité différentielle de reclassement

Cette indemnisation vous sera due si vous trouvez un nouvel emploi, mais la rémunération sera inférieure à votre ancien salaire, pour un volume horaire identique. Le versement se fera tous les mois pendant une période maximum de 12mois. Le montant est équivalent à 50 % de vos droits résiduels de l’ASP.

Vous pouvez également demander l’aide d’un professionnel chez Abacus Outplacement avant de prendre une décision sur votre retour à l’emploi. Nos experts vous éclaireront sur la meilleure alternative à prendre selon votre situation, vos acquis et vos compétences.