Qu’est-ce qu’un contrat d’outplacement ?

Pourquoi signer un contrat avec un cabinet d’outplacement ?

Vous pouvez être à l’initiative de la proposition d’appui par un cabinet de reclassement. Votre salarié peut aussi demander lui-même à bénéficier d’un outplacement. Dans tous les cas, vous allez devoir signer un contrat avec la société retenue. Regardons quel est l’objet précis de cette convention écrite.

Objet du contrat signé entre les entreprises et les cabinets d’outplacement

Les parties en présence, l’entreprise et le cabinet d’outplacement, signent une convention afin de définir le cadre des prestations destinées à aider le salarié à retrouver un emploi. Dans le cadre de cette tentative de reclassement, les signataires déterminent précisément les actions à mettre en œuvre. Il peut s’agir d’un bilan de compétences ou de la préparation d’un plan d’action détaillé. Le contrat d’outplacement mentionne les obligations de chaque partie, la durée de l’accompagnement du salarié, les conditions financières, etc.

Les types d’outplacement : reclassement individuel ou collectif

L’outplacement individuel s’utilise en général lors d’un licenciement individuel, d’un départ négocié ou d’une rupture conventionnelle d’un cadre. Il revêt alors un caractère facultatif. L’outplacement collectif correspond à un processus de reclassement de tous les salariés concernés par un licenciement collectif. Dès lors que l’employeur procède à la rupture du contrat de travail de plus de dix personnes, la procédure de reclassement est obligatoire.

L’outplacement individuel, à négocier entre salarié et employeur

Lors d’une rupture de contrat individuelle, l’outplacement peut être proposé tant par l’employeur que par le salarié. Même si l’entreprise ne l’évoque pas, l’employé peut avoir intérêt à aborder le sujet de l’outplacement. Le coût de ces prestations a baissé dans le temps. Aujourd’hui c’est une disposition plutôt bien accueillie par les entreprises.

C’est un aspect de la négociation du départ encore souvent occulté par les parties. Avant de finaliser la signature du contrat avec un cabinet spécialisé en outplacement, négociez bien les modalités du reclassement avec votre futur ex-salarié.

Un contrat de prestation de service avec une obligation de moyen pour le cabinet

Le professionnel du reclassement doit tout mettre en œuvre pour aider et accompagner le salarié dans sa recherche d’emploi. Pour autant, le prestataire ne dispose que d’une obligation de moyen. Par ses compétences en ressources humaines et en gestion des carrières, le consultant apporte toute son expertise à l’employé licencié. Pour mener à bien sa mission, le cabinet d’outplacement exige que l’entreprise signataire au contrat respecte aussi ses obligations.

Les dispositions et clauses des contrats de reclassement

Concrètement, en tant qu’employeur, nous vous recommandons de bien vérifier les différentes clauses du contrat d’outplacement avant de vous engager. Voici les points principaux à analyser.

L’analyse préalable à la préparation du contrat d’outplacement par le cabinet

Comme tout contrat, il comprend deux parties en présence, le cabinet d’outplacement et l’entreprise cliente qui se sépare d’un ou plusieurs salariés. Le cabinet doit procéder à une analyse préalable du dossier. Lors d’une première rencontre, l’entretien permet de déterminer les besoins précis de l’employeur en outplacement ainsi que les solutions concrètes à proposer. Le compte rendu de cet entretien sert ensuite à préparer le cahier des charges. Le contrat comprend alors le plan d’outplacement détaillé tel que défini entre les parties.

Processus de reclassement : les moyens mis en œuvre par le cabinet d’outplacement

Le travail du prestataire spécialisé en reclassement ne consiste pas à proposer des offres d’emploi au salarié. Il l’accompagne dans la démarche et lui procure des outils et ressources pour parvenir à trouver lui-même les postes correspondant à son profil. Par exemple, le cabinet peut prévoir dans son contrat les éléments suivants :

• secrétariat, connexion internet, matériel informatique et espace de travail ;
• accès à des bases d’information, des annuaires spécialisés, des réseaux professionnels ;
• tests de personnalité, bilan de compétence, simulation d’entretiens et mise en situation.

Durée de l’accompagnement du salarié

Le contrat d’outplacement doit définir la durée de l’accompagnement. Elle aura été négociée en amont entre l’employeur et son ou ses employés concernés. Plus l’outplacement est long et plus le coût est élevé. Selon le profil de l’employé, son ancienneté dans son poste de travail, son âge et sa capacité à se réinsérer plus ou moins vite, le temps de la prestation fluctue.

Si l’employeur ne veut pas d’un accompagnement long, le salarié peut toutefois avoir intérêt à négocier une prestation courte plutôt que rien du tout. Notez aussi que les contrats illimités sont possibles pour l’outplacement de cadres supérieurs ou de dirigeants.

Compte rendu de suivi et d’accompagnement du salarié par le cabinet d’outplacement

Tout au long de l’accompagnement du salarié, le cabinet doit vérifier et mesurer les résultats obtenus. Le contrat d’outplacement prévoit les modalités de compte-rendu et de suivi des actions. Il peut s’agir de questionnaires et d’entretiens afin de s’assurer de l’atteinte des objectifs définis. Des entretiens au-delà de la durée d’accompagnement individuel sont aussi prévus par exemple tous les trois mois pendant un an.

Conditions financières des prestations de reclassement prévues au contrat

Enfin, le contrat d’outplacement réglemente les modalités financières de la prestation de reclassement. Le coût de l’opération dépend notamment de l’ancienneté du salarié dans son emploi. Ainsi, un employé en poste depuis dix ans ne dispose probablement pas de curriculum vitæ à jour. Son profil LinkedIn est probablement peu adapté. Son réseau professionnel s’avère souvent restreint dans ce cas. L’accompagnement exige donc plus de temps et de moyens. L’autre critère qui influe sur le montant des honoraires est le niveau de responsabilités occupées.

Signer un contrat d’outplacement avec un cabinet spécialisé ne s’improvise pas. Avant de vous engager, l’analyse préalable des besoins est indispensable. Il en va de même de la négociation du contenu et de la durée de l’accompagnement avec la personne licenciée. Vous souhaitez mettre en place un contrat d’outplacement avec Abacus Outplacement ? Rencontrons-nous pour étudier ensemble votre projet.