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Comment rédiger votre lettre de refus de rupture conventionnelle ?

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Temps de lecture : 3 min
Auteur : ABACUS Outplacement
Expert ABACUS Outplacement
Employeur : comment rédiger votre lettre de refus de rupture conventionnelle ?

Vous n’êtes pas prêt à donner une suite favorable à la demande de votre salarié : celle de rompre bilatéralement le contrat de travail qui vous lie ? Il est alors de votre responsabilité de lui adresser une lettre de refus de rupture conventionnelle. Comment rédiger cette lettre ? Découvrez la réponse.

Table des matières

Employeur et rupture conventionnelle : les conséquences d’un refus de rompre

Le droit à la rupture conventionnelle a ses limites. Autrement dit, en tant qu’employeur, vous avez le droit de refuser une rupture conventionnelle initiée par un salarié en CDI (contrat à durée indéterminée). Toutefois, cette décision peut avoir certaines conséquences pour vous :

  • Un abandon de poste de la part du salarié : ce qui vous engage éventuellement dans une procédure dont vous ne connaissez pas l’issue ;
  • Une saisine du conseil de prud’hommes, qui peut se révéler une longue procédure, vu les conditions à respecter ;
  • Un rendement potentiellement réduit au sein de votre entreprise, dû au manque de motivation d’un salarié qui veut partir…

Vous êtes conscient de ces conséquences ? Mais, pour une raison ou pour une autre, vous désirez quand même rejeter la demande de rupture conventionnelle du contrat faite par votre employé ? Voici comment le notifier par écrit.

Comment écrire une notification de rejet de rupture conventionnelle ?

Il faut considérer la rédaction de votre refus sous deux angles : le fond et la forme.

Comment rédiger votre lettre de rejet du point de vue structurel ?

La forme d’une lettre de rejet de licenciement à l’amiable (rupture conventionnelle), n’est pas différente des autres lettres administratives que vous avez l’habitude de rédiger. Elle doit être structurée de la manière suivante :

  • L’en-tête (en haut à gauche) ;
  • L’objet de la lettre ;
  • Le corps, composé d’une introduction, d’un développement et d’une conclusion ;
  • La formule de politesse, qui témoigne du respect que vous portez au salarié.

Comment rédiger votre lettre de refus du point de vue contenu ?

  • Commencez par une formule d’appel ;
  • Introduisez le sujet de manière fluide pour situer le contexte dans lequel vous écrivez au salarié candidat à la convention de rupture ;
  • Notifiez-le de votre intention de ne pas donner une suite favorable à sa requête, en lui rappelant que le Code du travail (en ses articles L. 1237-11 et suivants), vous donne ce droit ;
  • Concluez, en faisant preuve d’ouverture d’esprit : incitez le salarié à vous rencontrer pour discuter d’une éventuelle alternative à sa requête ;
  • Mettez fin à la lettre par la formule de politesse ;
  • Signez…

Rédiger une lettre de rejet de rupture de contrat par convention : et après ?

Les demandes de rupture conventionnelle chez les salariés en CDI sont de plus en plus fréquentes. Si l’employeur n’est pas en mesure d’y répondre défavorablement, il lui est recommandé, à la suite de sa lettre de refus de rupture conventionnelle, de proposer l’alternative du reclassement à son salarié, par exemple.

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